J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0402359A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2004, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Maheux à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), constitué des lots n°s 1, 3, 4, 6, 7, 10, 11 et 12, dépendant de la parcelle cadastrée section AX no 11, pour une superficie totale de 2 831 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté ;

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 1, rue des Chênes-d'Or à Cergy (Val-d'Oise), cadastré section AW no 51, d'une superficie totale de 1 663 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 2 annexé au présent arrêté.

Ces deux ensembles immobiliers sont actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 950-03214 et 950-03114 aux rubriques « université de Cergy-Pontoise » et « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.